Elle appartient à la catégorie des modes alternatifs de règlement des litiges intégrés dans un cadre judiciaire (médiation judiciaire, conciliation) ou autonome (conciliation, transaction).
Le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) est en constante augmentation depuis quelques années. Chacun fait face à des différends. Leur résolution devient malheureusement de plus en plus difficiles.
Les modes de résolution amiable des différends sont définis à l’article 1530 du Code de procédure civile comme « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire en vue de la résolution amiable de leurs différends ».
Les MARD permettent donc une résolution déjudiciarisée des conflits.
Concrètement :
Le médiateur doit permettre aux parties de rétablir le dialogue. Il est un intermédiaire neutre, indépendant, compétent et diligent.
Le commissaire de justice / huissier de justice est un véritable professionnel du droit soumis à des règles strictes : indépendance, impartialité, probité, devoir de conseil, secret professionnel, neutralité.
Ainsi, le commissaire de justice / huissier de justice, en tant que tiers de confiance, peut être médiateur.
Et en tant que juriste de proximité, le commissaire de justice / huissier de justice peut naturellement être en position de médiateur entre les parties lors d’un conflit avéré de voisinage, de malfaçons, de livraison non conforme, de dégâts des eaux, d’état des lieux, …
La médiation engagée par le commissaire de justice / huissier de justice, avec l’accord des intéressés, pourra permettre d’adopter une recherche de solution au litige qui lui est soumis.
En conclusion :
La médiation reste véritablement le mode de résolution amiable le plus développé. D’ailleurs et selon Monsieur Jean Carbonnier, ancien doyen de la faculté de droit de Paris, il s’agit de « tout mode informel de résolution par un tiers, des conflits qui auraient dû être résolus par un juge ». La médiation est donc le plus informel des MARD. Néanmoins elle est encadrée par les articles 1532 à 1534 du Code de Procédure Civile.
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